MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

  1. Présentation du site.

Créateur : Guillaume QUIBEUF

Responsables publication : Guillaume QUIBEUF & Simon DONNET

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Beignets, le partenaire de SubDelirium Agence Web Angoulême et par le site www.lesdoigtsdanslenet.com

Hébergeur : OVH

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du blog LES HAVRAISEMBLABLES implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site LES HAVRAISEMBLABLES sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LES HAVRAISEMBLABLES qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le blog LES HAVRAISEMBLABLES est mis à jour régulièrement.

 

  1. Description des services fournis.

Le site LES HAVRAISEMBLABLES a pour objet de fournir une information et une mise en perspective de la ville du Havre, de son évènementiel et de son histoire, de sa culture et de ce qui fait son identité.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site LES HAVRAISEMBLABLES sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site LES HAVRAISEMBLABLES ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site LES HAVRAISEMBLABLES ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Guillaume QUIBEUF & Simon DONNET sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images animées ou non, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité.

Les propriétaires du site ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les propriétaires ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du blog LES HAVRAISEMBLABLES.

La consultation du blog LES HAVRAISEMBLABLES est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur.
 Les informations disponibles sur le blog LES HAVRAISEMBLABLES qui proviennent de sources extérieures ne sauraient être garanties comme étant sans erreurs, exactes, exhaustives ou à jour. 
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site LES HAVRAISEMBLABLES à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Les propriétaires du blog LES HAVRAISEMBLABLES ne sauraient être tenus responsables de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son blog, et des conséquences pouvant en découler. 
Les propriétaires des sites marchands, de service, sites personnels, sites informatiques (etc.) consultés à partir du blog LES HAVRAISEMBLABLES sont seuls responsables du respect par eux de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :

  • La vente à distance,
  • La protection du consommateur,
  • La publicité mensongère ou trompeuse
  • Les prix,
  • La conformité des produits.
  • Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs et offrent la possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de poster des commentaires d’articles, d’images, de vidéos ou de liens sur le site LES HAVRAISEMBLABLES. Les propriétaires du site LES HAVRAISEMBLABLES procèderont à une modération systématique de ces espaces et se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, les propriétaires du site LES HAVRAISEMBLABLES se réservent également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère discriminatoire, raciste, injurieux, diffamant, calomnieux, pornographique ou portant atteinte de quelque façon que se soit à la dignité d’une personne physique ou morale, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, liens internet, …).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site LES HAVRAISEMBLABLES peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site LES HAVRAISEMBLABLES, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause les propriétaires du site LES HAVRAISEMBLABLES ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site LES HAVRAISEMBLABLES. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site LES HAVRAISEMBLABLES l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site LES HAVRAISEMBLABLES n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site LES HAVRAISEMBLABLES contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des propriétaires du site LES HAVRAISEMBLABLES. Cependant, les propriétaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site LES HAVRAISEMBLABLES est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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  1. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site LES HAVRAISEMBLABLES est soumis au droit français.